LE RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE ET SES SUITES

• Le rapport de la Commission mixte internationale (CMI) et ses recommandations
• Réaction de la Corporation Bassin Versant Baie Missisquoi (CBVBM)
• Réaction de Conservation Baie Missisquoi (CBM)
• Réaction de Denis Paradis, député
• La jetée sera enlevée en 2007

 

Rapport de la Commission mixte internationale

La Commission mixte internationale Canada-États-Unis a rendu public son rapport final le 31 mars 2005. Voici le texte de ses conclusions et recommandations.

En se fondant sur le rapport du Groupe de travail international de la baie Missisquoi (annexes 2 et 3) et sur les commentaires exprimés à l'occasion des vastes consultations publiques, la Commission est convaincue que le pont-jetée n'a aucun effet sur les niveaux d'eau au Canada et qu'il influe de façon négligeable, s'il en est, sur les débits ou les régimes de circulation au Canada. En outre, la Commission est convaincue que ni le pont-jetée ni le nouveau pont ne causent de pollution susceptible de nuire à la santé ou aux biens de part et d'autre de la frontière.

Nonobstant les réponses ci-dessus aux questions précises posées par les deux gouvernements, la Commission conclut que la qualité actuelle de l'eau dans la baie Missisquoi est inacceptable et porte atteinte à la santé et aux biens dans les deux pays en plus de constituer une menace à la santé du lac Champlain. La Commission prend note que l'État du Vermont et la Province de Québec ont signé des ententes, élaboré des plans d'action et pris d'autres mesures pour corriger la situation. Néanmoins, compte tenu de la gravité de la situation, la Commission exhorte les deux parties à prendre immédiatement des mesures significatives pour régler le problème de la surabondance du phosphore dans la baie et améliorer ainsi la santé écologique de la baie, en particulier, et du lac Champlain, en général. La Commission recommande que le Vermont et le Québec augmentent leurs investissements financiers et accélèrent leurs programmes respectifs de réduction des concentrations de phosphore dans la baie.

En ce qui a trait au pont-jetée, la Commission appuie la conclusion du groupe de travail, selon laquelle l'enlèvement du pont-jetée aurait une incidence négligeable sur les niveaux de phosphore dans la baie. Toutefois, la Commission est consciente que la majorité des résidents de la région croient que le pont-jetée est une des principales causes des problèmes de pollution de la baie. En fait, ces résidents y croient si fermement que la Commission est d'avis que tant que le pont-jetée restera en place, les collectivités locales ne prendront pas les mesures nécessaires pour réduire les apports de phosphore dans la baie. Par conséquent, la Commission recommande que le pont-jetée soit enlevé, à condition que les gouvernements du Canada et du Québec consacrent un montant équivalent au coût de l'enlèvement du pont-jetée à des initiatives visant à réduire les apports de phosphore dans la baie et à faciliter l'aménagement d'un habitat à la tortue molle à épines.

Source : Commission mixte internationale Canada et États-Unis, Rapport aux Gouvernements des États-Unis et du Canada -- Impacts transfrontaliers du pont-jetée de la baie Missisquoi et du projet de construction d'un nouveau pont sur la baie Missisquoi (document pdf qu'on peut télécharger sur le site de la CMI)

 

La jetée sera enlevée

Le Commissaire Wayne Laroche du Vermont Fish & Wildlife Department annonce que l'État du Vermont a entrepris les travaux préliminaires en vue d'enlever la jetée de la baie Missisquoi sur la route 78 qui relie Swanton et Alburg. On sait qu'un nouveau pont est en construction à cet endroit et que les plans initiaux prévoyaient que l'actuelle jetée resterait en place en grande partie.


Le 31 mars dernier, la Commission mixte internationale recommandait en ces termes l'enlèvement de la jetée :

La Commission est consciente que la majorité des résidents de la région croient que le pont-jetée est une des principales causes des problèmes de pollution de la baie. En fait, ces résidents y croient si fermement que la Commission est d'avis que tant que le pont-jetée restera en place, les collectivités locales ne prendront pas les mesures nécessaires pour réduire les apports de phosphore dans la baie. Par conséquent, la Commission recommande que le pont-jetée soit enlevé, à condition que les gouvernements du Canada et du Québec consacrent un montant équivalent au coût de l'enlèvement du pont-jetée à des initiatives visant à réduire les apports de phosphore dans la baie et à faciliter l'aménagement d'un habitat à la tortue molle à épines.

Cette annonce est une excellente nouvelle pour celles et ceux qui ont fait de multiples interventions en vue de convaincre les autorités gouvernementales de procéder à cet enlèvement. C'est maintenant aux gouvernements du Canada et du Québec à faire connaître de quelle façon ils entendent faire leur part pour donner suite à la recommandation.

Le communiqué du Vermont Fish & Wildlife Department ; Vermont Planning Removal of Lake Champlain Causeways

Le résumé des recommandations de la Commission mixte internationale

Le site Web consacré au Missisquoi Bay Bridge Project

Photo : Vermont Agency of Transportation

 

Réaction de la Corporation bassin versant baie Missisquoi au rapport de la CMI

Texte intégral du communiqué

La Commission Mixte Internationale a rendu public son rapport final sur le remblai du Pont Alburg Swanton au Vermont jeudi dernier, le 31 mars 2005 à Saint-Armand (Québec) et à Swanton (Vermont) : Impacts transfrontaliers du pont-jetée de la baie Missisquoi et du projet de construction d'un nouveau pont sur la baie Missisquoi. Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse (site WEB : pour le rapport complet, cliquer ici. La Corporation Bassin Versant Baie Missisquoi a remercié la CMI pour son excellent travail d'analyse et d'avoir tenu compte des préoccupations de tous.

Nous sommes très heureux de la recommandation de la Commission qui est «D'enlever le pont-jetée de la baie Missisquoi et d'investir davantage dans la réduction des apports de phosphore.»

La Commission recommande que le pont-jetée soit enlevé, à condition que les gouvernements du Canada et du Québec consacrent un montant équivalent au coût de l'enlèvement du pont-jetée à des initiatives visant à réduire les apports de phosphore dans la baie et à faciliter l'aménagement d'un habitat à la tortue-molle à épines. Les coûts d'enlèvement sont évalués à 1,5 million de dollars.

Nous rappelons à tous que la Commission fait ses recommandations aux gouvernements du Canada et des États-Unis. Elle précise des attentes face aux gouvernements du Québec et du Vermont. Il faudra donc poursuivre les démarches nécessaires pour encourager nos gouvernements à appliquer les recommandations de la CMI le plus rapidement possible afin d'améliorer la qualité de l'eau dans le bassin versant de la baie Missisquoi et dans la baie, de réduire le phosphore et les cyanobactéries.

Suite à une question à la conférence de presse à Saint-Armand de la part de la CBVBM, le commissaire Robert Gourd, qui a présenté le rapport de la Commission, a convenu que nous pouvions compter sur la Commission pour encourager les différents paliers de gouvernement à financer les actions nécessaires pour la réduction du phosphore dans le bassin versant, autant du côté du Québec que du Vermont.

Nous vous présentons des extraits du rapport qui nous semblent très importants afin de mettre en application les recommandations de la Commission.

La Commission recommande que le Vermont et le Québec augmentent leurs investissements financiers et accélèrent leurs programmes respectifs de réduction des concentrations de phosphore dans la baie. (page 1)

"La Commission est convaincue que toutes les mesures devraient être prises pour favoriser la réduction immédiate des apports de phosphore dans le bassin versant."..."Le temps est venu d'agir dans la baie Missisquoi, et il est impérieux que les gouvernements du Vermont et du Québec prennent des mesures immédiates et significatives pour mettre en branle le processus d'assainissement de la baie."... "La commission exhorte donc le gouvernement du Vermont à prendre les mesures nécessaires pour enlever le pont-jetée de la baie Missisquoi le plus tôt possible et les gouvernements du Canada et du Québec à investir un montant semblable à celui investi par le gouvernement américain et par le gouvernement du Vermont pour l'enlèvement du pont-jetée, en vue de mettre en branle des travaux d'assainissement et de réaménagement de l'habitat des tortues-molles à épines." (page 11)

"Si la réduction de l'apport en phosphate constitue une très grande priorité, le sort de la tortue-molle à épines préoccupe également l'État du Vermont, le Québec et de nombreux citoyens et groupes de la région. La commission partage cette préoccupation mais est convaincue qu'il est possible de trouver ou de créer un habitat propice à l'espèce en s'appuyant sur des études, une bonne planification et des mesures appropriées. La Commission recommande que l'on prenne immédiatement des mesures pour élaborer et mettre en oeuvre une stratégie efficace qui garantira un habitat approprié à la tortue-molle à épines." (page 12)

"Il s'agit d'une situation urgente. La santé non seulement de la baie Missisquoi mais aussi du lac Champlain dans son ensemble sera menacée tant et aussi longtemps qu'aucune mesure précise ne sera prise pour assainir la baie Missisquoi." ... "Comme le problème de la qualité de l'eau de la baie prendra beaucoup de temps à résoudre et que des efforts importants devront être déployés, la Commission recommande qu'on l'autorise à réexaminer, dans cinq ans, la qualité de l'eau de la baie." (page 12)

Nous espérons que ces recommandations seront bien accueillies par les différents paliers de gouvernement, par les nombreux intervenants dans le bassin versant et par tous les citoyens impliqués dans l'action pour la restauration de la qualité de l'eau de nos cours d'eau et de la baie Missisquoi.

Jean-Roberge Boucher, président
et Chantal d'Auteuil, directrice générale

Corporation Bassin Versant Baie Missisquoi
Tél. : (450) 248-0100
Courriel : baie.missisquoi@acbm.net
203, rue Philips, C.P. 360,
Philipsburg (Québec) J0J 1N0

 

Réaction de Conservation baie Missisquoi au rapport de la CMI

Texte intégral du communiqué de CBM

Hier, la Commission mixte internationale rendait publiques ses recommandations dans le dossier de la jetée Alburg-Swanton. Eh bien, c'est au-delà de nos espérances!

En bref, la CMI recommande:
- que le Vermont prenne les mesures nécessaires pour enlever la jetée le plus tôt possible
- que les gouvernements du Canada et du Québec investissent dans des travaux d'assainissement un montant équivalent à celui investi par les gouvernements des Etats-Unis et du Vermont pour l'enlèvement de la jetée
- que l'on prenne immédiatement des mesures pour garantir un habitat approprié à la tortue-molle à épines
- que les gouvernements (QC et VT) accélèrent leurs programmes de réduction du phosphore
- que les gouvernements (Canada et USA) prennent tous les moyens nécessaires pour aider à la réduction du phosphore
- que les gouvernements considèrent conclure pour le lac Champlain un accord semblable à «l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs», grâce auquel beaucoup de progrès ont été faits de ce côté
- qu'on autorise la Commission à réexaminer dans 5 ans les progrès accomplis

Le rapport complet est disponible ici (Document PDF, 1.7 Mo)

En lisant le rapport final, il est évident que nos interventions ont eu une grande influence sur celui-ci.

J'aimerais remercier tous ceux qui ont travaillé si fort sur ce dossier depuis le début.

Un merci tout spécial doit aller à Nathalie Fortin et Louis Hak, qui y ont travaillé sans relâche depuis plusieurs années.

Je tiens aussi à remercier Ghislain Prince et Christine Caron pour le travail qui nous mena à l'implication de la CMI.

Et, indépendamment de nos convictions politiques, il faut remercier notre député fédéral, M. Denis Paradis, et le maire de Clarenceville, M. Kenneth Miller, sans qui nous n'en serions pas là aujourd'hui.

C'est l'heure du Party !

Bonne fin de semaine!

Pierre Leduc
Président
Conservation Baie Missisquoi

 

Réaction de Denis Paradis, député

La nouvelle a été reçue avec beaucoup d'enthousiasme par les élus, les organismes impliqués, les environnementalistes et les citoyens qui assistaient depuis plusieurs années à l'agonie du lac Champlain. Le député Denis Paradis a exprimé sa joie et sa satisfaction de constater que ses nombreuses représentations avaient enfin porté fruits.

Ça fait 10 ans que je travaille activement dans ce dosier. L'environnement est une priorité dans Brome Missisquoi et cette victoire est une victoire d'équipe. C'est aussi la preuve que quand les élus, les organismes et les citoyens se mobilisent et travaillent ensemble, tout devient possible! J'ai beaucoup travaillé dans ce dossier toujours dans la poursuite d'un seul but : préserver un des plus beaux lacs d'Amérique.

Source : Bulletin d'informations Brome-Missisquoi, printemps 2005, p. 2