Mais à qui donc appartient ce lac?

Je me le demande depuis longtemps mais aujourd'hui, la conjoncture aidant, je crois bon de poser la question ouvertement : Mais à qui donc appartient la baie Missisquoi?

Un courriel reçu récemment est d'abord venu m'interpeller de plein fouet avec cette demande :

Je voudrais savoir si on peut se joindre à vous pour former équipe avec les propriétaires de la baie pour aider à protéger ce bel héritage?

« Former équipe avec les propriétaires de la baie » : quelle belle formule!, me suis-je dit en lisant ce message.

J'ai tout de suite pensé aux écriteaux qu'on peut voir ici et là sur la rive du lac, en bordure de l'Avenue Champlain à Philipsburg, et sur lesquels on peut lire PRIVÉ/PRIVATE ou PROPRIÉTÉ PRIVÉE. Je n'ai pu vérifier s'il y avait de telles affiches dans les deux autres municipalités riveraines, Clarenceville et Venise. La baie appartiendrait-elle aux détenteurs de terrains le long des berges? J'ai voulu en avoir le coeur net en communiquant avec l'Association des propriétaires de la baie Missisquoi; mais aucune trace d'une telle association dans le bottin téléphonique...

J'ai longtemps pensé que la baie appartenait aux municipalités riveraines. L'affaire toute récente des régates qui ont pu avoir lieu à la baie Missisquoi malgré l'opposition du Conseil municipal et d'un groupe de citoyens de Venise-en-Québec me fait maintenant en douter. Si la baie Missisquoi appartenait aux municipalités riveraines, elles pourraient en réglementer l'usage, non?

La question de l'appartenance du lac peut sembler anodine. Elle est pourtant fondamentale puisque selon le Code civil -- corrigez-moi si je me trompe -- ce sont les propriétaires qui sont responsables de leurs propriétés. Corollairement, si personne n'est propriétaire d'un lieu, personne n'en est responsable. Et puis, c'est tout naturel chez l'humain de prendre soin de ce qui lui appartient. Se demander à qui appartient le lac c'est donc en même temps se demander qui doit en prendre soin.

J'ai fait quelques recherches avec un fidèle ami (Google) pour essayer de clarifier la question d'un point de vue légal. J'ai ainsi été amené à parcourir la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et le Décret concernant la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables : selon la loi, ce sont les municipalités qui sont responsables de l'aménagement et de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Quant au décret, il précise notamment la largeur des rives à protéger, soit entre 10 et 15 mètres selon la pente, « vers l'intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux ». Peut-on conclure que la protection du littoral et des rives des lacs et des cours d'eau étant une responsabilité municipale, ils appartiennent pour autant aux municipalités? Voilà qui dépasse mon domaine de compétence; aux juristes de trancher la question.

Une chose m'apparaît très claire et très importante cependant, dans le contexte actuel : il faut tout faire pour développer dans nos collectivités le sens de l'appartenance du lac et de ses tributaires. La baie Missisquoi, c'est notre lac; il faut que nous nous sentions chez nous sur ses rives. Les rivières aux Brochets et la Roche sont nos rivières; il faut que nous nous sentions chez nous sur leurs rives. Car c'est dans la mesure où ils seront nôtres et où nous nous y sentirons chez nous que nous prendrons conscience de notre responsabilité collective de les revitaliser et de les protéger.