Rapport de la Commission mixte internationale

La Commission mixte internationale Canada-États-Unis a rendu public son rapport final le 31 mars 2005. Voici le texte de ses conclusions et recommandations.

En se fondant sur le rapport du Groupe de travail international de la baie Missisquoi (annexes 2 et 3) et sur les commentaires exprimés à l'occasion des vastes consultations publiques, la Commission est convaincue que le pont-jetée n'a aucun effet sur les niveaux d'eau au Canada et qu'il influe de façon négligeable, s'il en est, sur les débits ou les régimes de circulation au Canada. En outre, la Commission est convaincue que ni le pont-jetée ni le nouveau pont ne causent de pollution susceptible de nuire à la santé ou aux biens de part et d'autre de la frontière.

Nonobstant les réponses ci-dessus aux questions précises posées par les deux gouvernements, la Commission conclut que la qualité actuelle de l'eau dans la baie Missisquoi est inacceptable et porte atteinte à la santé et aux biens dans les deux pays en plus de constituer une menace à la santé du lac Champlain. La Commission prend note que l'État du Vermont et la Province de Québec ont signé des ententes, élaboré des plans d'action et pris d'autres mesures pour corriger la situation. Néanmoins, compte tenu de la gravité de la situation, la Commission exhorte les deux parties à prendre immédiatement des mesures significatives pour régler le problème de la surabondance du phosphore dans la baie et améliorer ainsi la santé écologique de la baie, en particulier, et du lac Champlain, en général. La Commission recommande que le Vermont et le Québec augmentent leurs investissements financiers et accélèrent leurs programmes respectifs de réduction des concentrations de phosphore dans la baie.

En ce qui a trait au pont-jetée, la Commission appuie la conclusion du groupe de travail, selon laquelle l'enlèvement du pont-jetée aurait une incidence négligeable sur les niveaux de phosphore dans la baie. Toutefois, la Commission est consciente que la majorité des résidents de la région croient que le pont-jetée est une des principales causes des problèmes de pollution de la baie. En fait, ces résidents y croient si fermement que la Commission est d'avis que tant que le pont-jetée restera en place, les collectivités locales ne prendront pas les mesures nécessaires pour réduire les apports de phosphore dans la baie. Par conséquent, la Commission recommande que le pont-jetée soit enlevé, à condition que les gouvernements du Canada et du Québec consacrent un montant équivalent au coût de l'enlèvement du pont-jetée à des initiatives visant à réduire les apports de phosphore dans la baie et à faciliter l'aménagement d'un habitat à la tortue molle à épines.

Source : Commission mixte internationale Canada et États-Unis, Rapport aux Gouvernements des États-Unis et du Canada -- Impacts transfrontaliers du pont-jetée de la baie Missisquoi et du projet de construction d'un nouveau pont sur la baie Missisquoi (document pdf qu'on peut télécharger sur le site de la CMI)