Mémoire de Renaissance Lac Brome à la MRC Brome-Missisquoi
Dans le cadre de la consultation menée par la MRC Brome-Missisquoi devant mener à la formulation du plan stratégique 2008-2014, Renaissance Lac Brome (RLB) a préparé un court mémoire faisant état des préoccupations des membres concernant la qualité de l'eau, la santé publique, l'achalandage touristique, la valeur des propriétés et la vie communautaire.
RLB a aussi proposé des orientations précises et des actions concrètes que la MRC devraient mettre de l'avant :
RLB souhaite que tous les intervenants de la MRC et des MRC voisines se donnent une vision et des orientations qui pourraient s’articuler autour des idées suivantes :
• Le respect des règlements en vigueur
Les solutions pour assurer un environnement de qualité sont bien connues. Les difficultés résident souvent dans la mise en place et dans l’application. Beaucoup de règlements existent, au sein de chacune des municipalités de la région. Cependant, plusieurs de ces règlements ne sont pas appliqués, faute de moyens financiers, de moyens matériels ou de ressources humaines. Il faut trouver des moyens pour appliquer les règlements et sanctionner les délinquants et faire comprendre que notre région ne prend pas à la légère les gestes irresponsables au plan environnemental que ce soit le non-respect des bandes riveraines, l’érosion des sols, l’abattage des arbres, le non-contrôle des contaminants, phosphore ou autres, la non-conformité des installations septiques. Les meilleures pratiques environnementales, en premier par les corps publics, par exemple pour l’aménagement des fossés de route (« l’utilisation de la technique du dernier tiers ») devraient être appliquées.
• L’interdiction de tout fertilisant sur les pelouses
Les contaminants, en particulier, les apports de phosphore, doivent être contrés de toutes les façons possibles. Toute source de contamination doit être identifiée et enrayée, idéalement de manière volontaire, sinon de manière réglementaire. Dans notre région, il est hautement souhaitable que l’utilisation des fertilisants, spécialement ceux de synthèse, soit interdite sur toute pelouse. Il n’y a pas de raison pour qu’une telle réglementation ne soit pas mise en vigueur dès 2008 dans l’ensemble des municipalités de la MRC. Évidemment, ce premier aspect de la réglementation des fertilisants devra être complété tout au long du quinquennat par des mesures progressives englobant d’autres dimensions de la question.
• Une philosophie de reddition de comptes
La MRC de même que les municipalités doivent de plus en plus développer une meilleure reddition de comptes en matière environnementale. Un plan stratégique quinquennal ne peut avoir de valeur si les objectifs visés ne sont pas mesurés et si les autorités ne rendent pas des comptes régulièrement à la population. La reddition de compte devrait être annuelle et devrait porter sur l’atteinte ou non des objectifs visés au plan quinquennal. À cet égard, nous voyons comme souhaitables des mesures portant sur la gestion des ouvrages municipaux de traitement des eaux usées (les surverses), sur la conformité des installations septiques, sur le contrôle de la saturation des sols, sur les teneurs en phosphore dans les cours d’eau, sur
l’érosion des sols. Certaines des initiatives proposées impliquent de nouveaux dispositifs de mesure et de contrôle.
• La gestion par bassin-versant et par sous-bassin versant
La mise en application de mesures coordonnées et efficaces à l’échelle d’un plan d’eau pose la question de la coordination et de la gestion de la contribution de tous les intervenants. Cette coordination doit dépasser les limites administratives, certes logiques au plan de la gestion, mais souvent totalement inefficaces sur le terrain. La nature ignore les règles et les organismes mis en place par les bureaucraties. Pour marquer des points efficacement, il faut de plus en plus imaginer et convenir de mécanismes de gouvernance englobant toutes les problématiques pertinentes à un plan d’eau en particulier et ayant donc comme dénominateur commun le bassin versant. En 2008, un projet pilote pourrait être mis de l’avant pour développer des mécanismes de gouvernance incarnant concrètement la notion de gestion par bassin-versant pour l’un ou l’autre de nos plans d’eau que ce soit la baie de Missisquoi, le lac Brome, le lac Davignon ou tout autre.
• La protection, le reboisement et la renaturalisation des rives des cours d’eau
Les rives et les berges doivent bénéficier de leur couvert naturel de végétation, celui-ci agissant comme agent stabilisateur des berges, comme agent filtreur pour les sources de contamination et comme réserve faunique. Des travaux collectifs d’envergure sont requis pour donner suite à cette orientation. 2008 devait voir des projets de reboisement dans les affluents des cours d’eau de la région.
• L’économie d’eau
Il faut de plus en plus assurer un meilleur usage de l’eau potable et s’engager dans un programme d’économie d’eau, portant par exemple sur les réservoirs de chasse d’eau (6 litres versus 13 litres), l’installation de têtes de douche performantes et de robinets avec aérateurs. De très nombreux bénéfices pourraient découler d’une telle initiative dont entre autres la diminution des charges sur les systèmes de traitement des eaux usées et le prolongement de la vie de ces infrastructures coûteuses.
• Le comportement écologique citoyen
Des campagnes d’information et de sensibilisation sont nécessaires pour continuer à informer nos concitoyens des enjeux soulevés par la mauvaise qualité de l’eau. Des campagnes d’information à la grandeur de la MRC sont requises pour les questions touchant l’utilisation des fertilisants, des savons sans phosphate, de la protection des rives. Le comportement responsable et écologique fait partie des cibles à atteindre pour que les changements souhaités soient durables.
• La coordination des mesures de protection, de réglementation, de contrôle
La situation actuelle est telle que chaque municipalité est amenée à réglementer et lancer des initiatives sans disposer d’un plan et d’une stratégie d’ensemble où la protection de l’environnement occupe une place prédominante. Il est de plus en plus essentiel qu’une coordination soit faite tant au plan de la réglementation que des mesures de protection et de suivi scientifique de nos plans d’eau (protocoles de suivi, processus de prise de décision avant les avis de santé publique, etc.). La MRC, de concert avec le COGEBY, peut prendre à cet égard un certain leadership en offrant notamment des services communs : partage de réglementations, expertises techniques, protocoles de suivi des plans d’eau, matériel d’information, pépinière, etc.
• Une politique de gestion des eaux de ruissellement et ses conséquences sur les plans d’aménagement d’ensemble et le plan d’intégration et d’implantation architecturale
Le schéma d’aménagement et de développement du territoire (et au plan local les règlements municipaux d’urbanisme) doit intégrer les préoccupations de gestion des eaux de ruissellement et comporter des mesures contraignantes visant à assurer l’application des dernières connaissances en la matière, dans les projets de construction résidentielle et commerciale. La philosophie d’aménagement du territoire doit prendre en compte la protection du milieu et faire en sorte que les développements immobiliers et l’urbanisation respectent les orientations de la région en la matière de façon à ce que le développement du territoire se fasse en harmonie avec la protection de l’environnement. À cet égard, la démarche proposée par le GRAPP est intéressante. L’intégration de mesures de protection des milieux humides dans les plans d’urbanisme des municipalités doit aussi être recherchée. Finalement, il serait très important que les notions de « capacité de support » des plans d’eau et d’urbanisation /densité d’habitation soient prises en compte lors des décisions d’aménagement du territoire.
• Une politique de soutien aux organismes de proximité
La protection et la restauration de l’environnement ne peuvent se faire sans une forte implication des milieux locaux. Appuyés par des mesures d’encadrement et une solide coordination, les organismes du milieu sont les mieux placés pour mobiliser la population, créer une plus grande conscience quant aux bonnes habitudes et aux façons de faire respectueuses de l’environnement. Or, ces organismes sont la plupart du temps des organismes bénévoles. Ils ont besoin d’un soutien concret au plan financier et au plan technique. La MRC devrait se donner une politique plus articulée en matière de soutien de ces organismes de proximité, dédiés à la protection de l’environnement. RLB est convaincue que l’action conjointe des citoyens organisés en association, de concert avec les municipalités et les instances régionales, peut décupler les forces et accroître considérablement la portée des gestes environnementaux.
• Toutes les autres initiatives consacrées à l’environnement
Le respect de l’environnement occupe déjà une place importante dans les politiques publiques. Elles doivent à l’évidence être renforcées et mieux soutenues. RLB souscrit aux projets de compostage, de recyclage, de gestion des sites d’enfouissement, de gestion des eaux usées et encourage la MRC à renforcer leur application.
On peut télécharger le mémoire sur le site de RLB
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