Infos sur la Baie Missisquoi: Le plan d'intervention du gouvernement du Québec

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Est-ce enfin le bon?

Voici les 35 points du Plan d'intervention publié par le gouvernement du Québec au terme du Rendez-vous stratégique sur les algues bleu-vert, qui a eu lieu à Sainte-Adèle, le 25 septembre 2007.

Reste à voir si ces actions permettront d'atteindre l'objectif de 2009 pour la « dépollution de la Baie Missisquoi visant à réduire la quantité de phosphore », selon l'engagement pris en 2003 par le Premier ministre Jean Charest.

PLAN D'INTERVENTION
Enjeu 1 – Améliorer les connaissances pour mieux agir

1.1 Réaliser une recherche en toxicologie pour améliorer les connaissances sur les risques à la santé humaine associés à l’utilisation d’eau contaminée par les algues bleu-vert (MSSS 250K$)

1.2 Organiser un symposium d’experts sur l’analyse des risques à la santé humaine liés aux algues bleu-vert (MSSS)

1.3 Renforcer la recherche et l’innovation :
a) Appuyer une dizaine d’équipes de recherche dans le cadre d’une action concertée d’acquisition de connaissances (MDEIE, Fonds québécois de recherche sur la nature et les technologies - FQRNT : 2,1 M$/3 ans, financé par des programmes actuels - Partenaires 600 K$)
b) Appuyer financièrement l’acquisition d’équipements de recherche pour le traitement des eaux et la restauration des lacs. Ex. : équipements de déphosphatation (MDEIE : 3 M$/3 ans, financé par des programmes actuels)
c) Assurer le transfert du savoir et des technologies vers les utilisateurs et leur démonstration pour amorcer leur commercialisation (MDEIE : 3 M$/3 ans, financé par des programmes actuels)
d) Améliorer les mesures de diffusion et de concertation des intervenants concernés (chercheurs, entreprises, utilisateurs) sur les thématiques liées à la recherche et aux technologies reliées à la préservation de la qualité de l’eau (MDEIE : 900 K$/3 ans, financé par des programmes actuels)

1.4 Mettre en place des projets pilotes (ex. sur trois lacs), afin d’expérimenter diverses mesures de restauration des lacs, le tout dans des conditions diversifiées (Plusieurs ministères : MDDEP, MAPAQ, MAMR, MDEIE, MRNF, MTQ, Municipalités et intervenants du milieu)

1.5 Créer une Table de concertation sur la connaissance sur les algues bleu-vert avec les différents acteurs interpellés

1.6 Augmenter à 700, d’ici 3 ans, le nombre de lacs sur lesquels un suivi sera réalisé par le biais du Réseau de surveillance volontaire des lacs (MDDEP)

1.7 Évaluer diverses trousses diagnostiques sur les algues bleu-vert et les cyanotoxines, en vérifier l’applicabilité au Québec (MDDEP- MSSS)

1.8 Augmenter de 1M$ par année le budget de soutien aux organismes de bassins versants (OBV) et aux conseils régionaux de l’environnement (CRE) dans la réalisation de leur mandat, notamment dans le cadre de la lutte contre les algues bleu-vert (MDDEP, Budget additionnel requis : 1 M$/an/5 ans = 5 M$)

1.9 Entreprendre, en concertation avec le Regroupement des organismes de bassins, une démarche de redécoupage du Québec méridional en zones de gestion intégrée de l’eau, afin que tous les bassins versants soient pris en compte dans les processus de connaissance, de protection et de gouvernance ; évaluer les ressources requises et les modalités d’implantation (MDDEP)

1.10 Prendre en compte la problématique de la prolifération des algues bleu-vert dans l’analyse de la capacité de support du lac et de la capacité épuratoire des terrains lors du développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État (MRNF)

1.11 Conclure avec les gouvernements concernés par des lacs frontaliers touchés par les algues bleu-vert (ex. : lac Abitibi, lac Témiscamingue, la rivière des Outaouais) une entente de collaboration sur la connaissance des causes de dégradation, sur les mesures de prévention et sur les actions de restauration (MDDEP - SAIC)

Enjeu 2 - Prévention contre des apports de phosphore aux plans d’eau

2.1 Renforcer le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2,r.8), notamment en :
• Augmentant le niveau des amendes et en dotant les municipalités des outils techniques et légaux qui leur permettront de s’adresser directement à la cour et d’encaisser les amendes; (MDDEP, MAMR, Municipalités)
• Revoyant son champ d’application pour distinguer le traitement des eaux usées des résidences isolées et le traitement des eaux usées des résidences implantées dans le cadre de développements domiciliaires non reliés à un réseau d'égoût

2.2 Renforcer les pouvoirs des municipalités afin de favoriser la vidange régulière par les municipalités, des boues des fosses septiques - Modifier la Loi sur les compétences municipales pour donner aux municipalités le pouvoir de vidanger périodiquement les fosses septiques sur son territoire (MDDEP, MAMR)

2.3 Formation des inspecteurs municipaux dans le cadre du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8) et mise en place d’un programme de soutien - Évaluer la possibilité d’élargir la formation auprès d’autres intervenants concernés (MAMR – MDDEP : Enveloppe globale de 100 000 $ incluse dans les crédits du point 2.7 - MESS)

2.4 Proposer une modification à la Loi sur les compétences municipales visant à permettre aux municipalités d’effectuer, aux frais du propriétaire, des travaux de mise aux normes de tout système privé de traitement des eaux usées. Avec une telle modification, une municipalité pourra emprunter pour effectuer de tels travaux (MAMR – Municipalités)

2.5 Munir d’équipements de déphosphatation les ouvrages municipaux de traitement des eaux usées se déversant en lac ou en amont d’un lac lorsque de tels équipements ne sont pas présents - Réviser les exigences de rejet des ouvrages de traitement des eaux usées se déversant en lac ou en amont d’un lac lorsque des équipements de déphosphatation sont présents et que la technologie le permet (MDDEP – MAMR)

2.6 Augmenter de 15 personnes les ressources du MDDEP affectées aux interventions de contrôle et de suivi des lacs affectés par les algues bleu-vert (MDDEP, Ajout de 15 ETC)

2.7 Mise en place d’un programme visant un support financier et technique aux MRC les plus touchées par les algues bleu-vert pour l’embauche d’une ressource spécialisée (scientifique, juridique, etc.) pour appuyer les municipalités dans des actions de préventions d’algues bleu-vert (ex. aide à la mise en oeuvre du Règlement (Q-2, r.8)) (MAMR : Enveloppe globale non récurrente de 3 M$)

2.8 Assurer un suivi systématique de la mise en place de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables auprès des MRC et des municipalités en priorisant les bassins versants touchés par les algues bleu-vert. Adopter d’ici 18 mois les décrets gouvernementaux permettant d’assurer la mise en application des dispositions de la Politique aux MRC et municipalités ne s’étant pas conformées (MDDEP – MAMR)

2.9 Établir les diagnostics et des bilans agro-environnementaux complets des exploitations agricoles, prioritairement situés dans les bassins versants affectés par les algues bleu-vert, dans le but de corriger les problématiques environnementales et planifier les travaux correctifs (MAPAQ - Les mesures identifiées nécessiteront un financement global de 145 M$ sur 10 ans. Ces mesures seront financées à l’intérieur des crédits du programme Prime-Vert auxquels s’ajouteront des crédits additionnels de 90.1 M$/10 ans ; une contribution du gouvernement fédéral de 82 M$ est aussi envisagée.)

2.10 Réaliser les correctifs nécessaires et la mise en place de bonnes pratiques par les exploitations agricoles en adoptant et bonifiant les mesures d’aide du programme Prime-Vert « volet réduction de la pollution diffuse » et en priorisant les bassins versants affectés par les algues bleu-vert (MAPAQ)

2.11 Adopter une réglementation limitant ou interdisant la présence de phosphates dans les détergents à vaisselle et demander au gouvernement fédéral d’en tenir compte (MDDEP)

2.12 Adopter une réglementation provinciale habilitant les municipalités à régir les rejets d’eaux usées des embarcations de plaisance pour la protection des eaux des lacs et de leurs affluents (MDDEP – MAMR)

2.13 Intensifier le reboisement des rives par la fourniture gratuite de 1 000 000 d’arbres par an pendant 2 ans (MRNF : 1 M$ sur 2 ans - OBV, CRE, Responsable de la coordination de la plantation auprès du milieu

Enjeu 3 – Sensibilisation, prévention et protection de la santé publique

3.1 Réviser le plan d’intervention gouvernemental en situation d’urgence qui vise la protection de la santé publique en présence d’algues bleu-vert (MDDEP, MSSS, MSP, Services Québec)
• Réviser les niveaux d’alerte (eau potable, eaux récréatives) afin de réduire les impacts sociaux et économiques (MSSS, DSP, MDDEP)
• Poursuite des activités de formation des municipalités et des exploitants des plages publiques ayant été touchées par les algues bleu-vert (MDDEP, MSSS, MSP, Services Québec)
• Revoir la stratégie de communications entourant les messages véhiculés par la santé publique (MSSS – MDDEP – Services Québec – MAPAQ – Secrétariat à la communication gouvernementale) :
o Révision des avis de santé publique, harmonisation des messages, nomenclature à réviser
o Bonification du site Internet du MSSS pour diffusion de l’information
• Maintien du dépistage par le MDDEP et des analyses gratuites des échantillons d’eau (identification des algues bleu-vert et toxines) pour les municipalités (MDDEP et MSSS)

3.2 Soutien financier à la mise aux normes du traitement des réseaux municipaux d’eau potable touchés par les algues bleu-vert pour l’implantation d’équipements de traitement appropriés (MAMR : On estime à plus de 10 M$ les travaux qui seront financés dans le cadre des programmes d’aide financière aux infrastructures)

3.3 Entreprendre une campagne de sensibilisation pour le public sur la protection
des plans d’eau pendant 3 ans - Actions susceptibles de prévenir le phénomène de dégradation de plans d’eau, notamment les lacs, pour contrer les causes et avoir un effet à moyen terme sur la présence excessive d’algues bleu-vert - Responsabilisation de chaque intervenant concerné pour qu’il assume pleinement ses obligations (Secrétariat à la communication gouvernementale, 1,5 M$/3 ans)

3.4 Supporter l’organisation de 17 forums régionaux sur les algues bleu-vert par les organismes de bassins versants et les conseils régionaux de l’environnement (MDDEP 170 K$)

3.5 Production de guides de mesures de prévention, d’aménagement et de gestion (MDDEP et autres partenaires gouvernementaux)

3.6 Mise en place de programmes de formation sur les rôles et pouvoirs réglementaires des municipalités (MAMR – Unions municipales)

3.7 Améliorer la vitrine Internet gouvernementale sur les algues bleu-vert pour y rassembler toute l’information disponible, notamment la publication annuelle des municipalités ayant réalisé l’inspection de leurs installations septiques (Services Québec, MSSS, MDDEP, MAMR, MRNF, MAPAQ, MTQ)

3.8 Campagne de sensibilisation pour tous les détenteurs de baux de villégiature sur les terres du domaine de l’État (environ 38 000) pour les informer des mesurer à prendre pour réduire tout apport de phosphore dans leurs lacs (MRNF)

3.9 Promouvoir les développements de modèles adéquats de « développement urbain durable » autour de lacs de manière à en réduire les impacts sur les plans d’eau (MDDEP – MAMR)

Source : Plan d'intervention (site du MDDEP)
Communiqué du Rendez-vous stratégique sur les algues bleu-vert - Partenaires dans l'action pour protéger nos lacs et cours d'eau