Notes ambiantes

SUR LE RÔLE DES MUNICIPALITÉS DANS LA PROTECTION DES BANDES RIVERAINES

La non-conformité à la politique atteint d'autres records en milieu agricole où la protection des rives doit minimalement s'appliquer depuis 1996 sur au moins trois mètres à partir de la ligne des hautes eaux. Selon l'enquête confidentielle de l'Environnement, 42 % des municipalités n'ont aucune interdiction de culture des sols dans cette zone capitale pour les écosystèmes aquatiques et la qualité de l'eau.

Parmi les municipalités qui ont cependant adopté un règlement de protection de la bande riveraine, 85 % n'ont jamais poursuivi quiconque pour s'assurer du respect de leurs normes et 71 % d'entre elles estiment que les agriculteurs ignorent totalement les dispositions réglementaires en question. Enfin, deux municipalités sur trois estiment que les agriculteurs ne respectent pas les règles de protection des rives sur leur territoire. Et la plupart estiment que les amendes ne couvriraient pas les dépenses en cas de poursuites, ce qui les incite à ne rien faire.

Le gouvernement, qui s'apprête à augmenter la responsabilité des municipalités en matière de gestion des cours d'eau et d'environnement par le projet de loi 62 [ndlr : adopté par l'Assemblée nationale le 5 mai 2005], s'est toutefois fait dire dans le cadre de cette enquête que «les municipalités n'ont pas de volonté politique en matière d'environnement, ni la capacité financière, pour les municipalités de moindre envergure en particulier, de poursuivre en justice les contrevenants».

Québec souhaite confier plus de responsabilités aux municipalités - La protection des écosystèmes aquatiques est une vraie passoire, par Louis-Gilles Francoeur, dans ledevoir.com, édition du mardi 22 mars 2005

SUR L'IMPORTANCE DE FAVORISER LES BANDES RIVERAINES DANS LE BASSIN VERSANT

Toute mesure, des plus anciennes au plus avant-gardistes, reconnue valable doit être encouragée financièrement autant pour sa diffusion que pour faciliter son adoption. Nous favorisons et appuyons les solutions concrètes du MAPAQ exprimées il y a déjà 5 ans par Richard Lauzier, agronome au bureau du MAPAQ de Bedford : « méthodes pour empêcher l'érosion : stabilisation des bandes riveraines et établissement et brise-vent »
(...) Nous croyons que ces mesures doivent s'appliquer à l'ensemble des fermes du bassin versant de la baie Missisquoi.

Mémoire présenté par Christine Caron de Conservation Baie Missisquoi au Bureau des Audiences Publiques sur l'Environnement (BAPE) : Commission sur le développement durable de la production porcine au Québec, le 20 mars 2003