LA CORPORATION BASSIN VERSANT BAIE MISSISQUOI

C.P. 360
Saint-Armand/Philipsburg (Québec)
J0J 1N0
450-248-0100
corpomissisquoi@bellnet.ca
- Rapport annuel 2005-2006 (pdf)
- Plan d'action concertée - Bilan 2000-2005 (pdf)
- Plan directeur 2006-2009 (pdf)
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La Corporation Bassin Versant Baie Missisquoi est un regroupement de représentants de différents secteurs, préoccupés par la dégradation de la qualité des eaux (municipal, agricole, environnemental, communautaire, économique et touristique). Les membres de la CBVBM travaillent ensemble à trouver des solutions et à en faire la promotion dans leur milieu afin que des actions concrètes soient réalisées de façon prioritaire.
La structure de la CBVBM est celle d'un organisme à but non lucratif (OBNL), légalement constitué en vertu de la loi sur les Compagnies, chapitre II. La mission inscrite dans la charte et dans nos règlements généraux est la suivante : « La Corporation vise à améliorer la qualité des eaux du bassin versant de la baie Missisquoi du lac Champlain afin d'en recouvrer les usages et de mettre en valeur ses ressources dans une perspective de développement durable. »
Les membres sont regroupés en collèges électoraux qui élisent en assemblée générale les 16 administrateurs du Conseil d'Administration selon la structure prévue dans les règlements généraux, répondant aux exigences du Cadre de référence du MENV pour la reconnaissance des Comités de bassin versant du Québec. Le Conseil d'administration nomme les membres du Conseil exécutif (6 administrateurs).
Représentativité des administrateurs au Conseil d'administration
Secteur communautaire : 6 administrateurs
Secteur municipal : 4 administrateurs
Secteur économique : 6 administrateurs
Gouvernement : 3 représentants sans droit de vote
Source : Avis déposé dans le cadre de la CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU QUÉBEC (mars 2005)
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